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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

Article 2

(interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

Article 3

(surveillance radiologique et géomécanique)

Article 4

(risques environnementaux)

Article 5

(commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 6

(missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 7

(gage)