DISCUSSION GENERALE
- Richard TUHEIAVA, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Philippe ESNOL :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe ESNOL :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(interdiction des activités de recherche à des fins militaires)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(surveillance radiologique et géomécanique)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(risques environnementaux)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(commission nationale de suivi des essais nucléaires)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(gage)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO)