Demande de renvoi à la commission
- Josiane MATHON-POINAT, auteur de la motion :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l’article 1er AA
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er AB (Nouveau)
(art. L. 46-1 du code électoral - Abaissement du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats)- Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 52-12 du code électoral - Dispense de dépôt d'un compte de campagne pour les candidats ayant recueilli moins de 1 % des voix et n'ayant pas reçu de dons)- Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Nouveau)
(art. L. 52-4 du code électoral - Clarification des modalités de déclaration du mandataire financier)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 154, L. 210-1, L. 265, L. 347 et L. 370 du code électoral, et art. 10 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Désignation du mandataire financier)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 52-6 du code électoral - Mise en place d'un « droit au compte » pour les mandataires financiers)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3 quater
(art. L. 118-3 du code électoral - Définition de la « bonne foi »)- Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3 octies (Nouveau)
(art. L. 308-2 nouveau du code électoral - Application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Supprimé)
(art. 1er et 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Contenu des déclarations de situation patrimoniale pour les élus locaux et les dirigeants d'établissements publics)- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO)
Article 4 bis
(art. 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Personnes tenues de déposer une déclaration de situation patrimoniale)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. 3 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Communication des déclarations fiscales des assujettis à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)Article additionnel après l'article 5
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Supprimé)
(art. 4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Répression de la publication ou de la divulgation d'informations détenues par la Commission pour la transparence financière de la vie politique)- Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Article 6 ter
(art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 ter
- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 7 A
- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)
Article 7 B
(habilitation à légiférer par ordonnance pour la refonte du code électoral)- Josiane MATHON-POINAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 C (Nouveau)
(art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Abaissement à quinze jours du délai de viduité en cas de nomination d'un député européen au gouvernement)- Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 388, L. 392, L. 395, L. 428 et L. 438 du code électoral et art. 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)- Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(entrée en vigueur de la loi)- Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO)