DISCUSSION GENERALE
- Myriam EL KHOMRI :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Patrick ABATE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Myriam EL KHOMRI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)- Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Myriam EL KHOMRI, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Patrick ABATE :
. (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Myriam EL KHOMRI, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Myriam EL KHOMRI, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Myriam EL KHOMRI, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO)