DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires)- Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés)- Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO)