DISCUSSION GENERALE
- Jérôme BIGNON :
p. 15918 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 15920 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 15920 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 15921 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 15922 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 15923 (texte intégral du JO) - Évelyne PERROT :
p. 15924 (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
p. 15925 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 15926 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 15927 (texte intégral du JO) - Vivette LOPEZ :
p. 15927 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 15928 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement)- Éric GOLD :
p. 15929 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 15929 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 15929 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis
(atterrissage d'aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne - Interdiction)- Jérôme DURAIN :
p. 15929 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 15930 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 15930 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 15930 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié
(agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente)- Éric GOLD :
p. 15930 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 15931 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 15931 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 15931 (texte intégral du JO)