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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis

(atterrissage d'aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

(agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente)