Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Résumés des débats

Première lecture - 19 mai 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4262 (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    p. 4262 (texte intégral du JO)
    • p. 4263 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 4263 (texte intégral du JO)
  • Ronan LE GLEUT :
    p. 4264 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4265 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 4265 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4266 (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    p. 4266 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant le titre Ier

    (élections consulaires - Report d'un an)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

    (français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

    Article 2

    (modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié

    (élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

    Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19

    (représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

    Article 12

    (renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

    Article 14

    (assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis

    (fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater

    (conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)

    Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis

    (état d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23

    (bourses scolaires - Régime) p. 4280 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié

    (situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié

    (français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié

    (coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)

    Article 21

    (exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement pour les personnes établies hors de l'Union européenne)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis

    (freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21

    (caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

    Article 23

    (plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France)

    Article 27

    (assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI)

    Article 28

    (extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

    Article 29

    (rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18

    (amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité) p. 4290 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 4290 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4290 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis

    (statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16

    (non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifié

    (contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié

    (contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale) p. 4293 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 4293 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4293 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24

    (français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

    Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 8 rectifié bis

    (français de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

    Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bis

    (français expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France)

    Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis

    (préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE