Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Résumés des débats

Première lecture - 10 décembre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 11817 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(préservation des « biens communs mondiaux »)

Article 2

(extension du domaine de la loi aux principes fondamentaux de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires)