DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre MOGA :
p. 1702 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1704 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 1705 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 1706 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 1706 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 1706 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 1707 (texte intégral du JO)
p. 1708 (texte intégral du JO)
p. 1709 (texte intégral du JO)
p. 1709 (texte intégral du JO)
p. 1710 (texte intégral du JO)
p. 1710 (texte intégral du JO)
p. 1711 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)- Jean-Paul PRINCE :
p. 1712 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1712 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1712 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 1712 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 1713 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1713 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 1713 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 1713 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MOGA :
p. 1713 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 1714 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 1714 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MOGA :
p. 1714 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 1714 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1714 (texte intégral du JO)