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DISCUSSION GENERALE

p. 1708 (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    p. 1708 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 1709 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 1709 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 1710 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 1710 (texte intégral du JO)
  • Vivette LOPEZ :
    p. 1711 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE