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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(accès aux bibliothèques)

Article 7

(présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)

Article 9

(bibliothèques départementales)

Article 12

(cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)

Article 13

(recevabilité financière)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE