DISCUSSION GENERALE
- Sylvie ROBERT :
p. 4660 (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT :
p. 4662 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 4663 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4664 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4664 (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 4665 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 4665 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 4666 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 4667 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4667 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4668 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 4668 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 4668 (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT :
p. 4668 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 4669 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(accès aux bibliothèques)- Jean-Claude TISSOT :
p. 4669 (texte intégral du JO)
Article 7
(présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)- Didier MANDELLI :
p. 4670 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 4670 (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT :
p. 4670 (texte intégral du JO)
Article 9
(bibliothèques départementales)- Didier MANDELLI :
p. 4671 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 4671 (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT :
p. 4671 (texte intégral du JO)
Article 12
(cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)- Monique DE MARCO :
p. 4671 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 4672 (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT :
p. 4672 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 4672 (texte intégral du JO)
Article 13
(recevabilité financière)- Roselyne BACHELOT :
p. 4673 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 4673 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laure DARCOS :
p. 4673 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 4673 (texte intégral du JO)