Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Résumés des débats

Première lecture - 10 janvier 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 184 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 185 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 185 (texte intégral du JO)
Nathalie ELIMAS :
p. 187 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 188 (texte intégral du JO)
Nathalie ELIMAS :
p. 188 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 189 (texte intégral du JO)
Nathalie ELIMAS :
p. 189 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 189 (texte intégral du JO)
Lucien STANZIONE :
p. 190 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 191 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 191 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 191 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 192 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 192 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre DECOOL :
p. 192 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 192 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 193 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 193 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 193 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 194 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 194 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 194 (texte intégral du JO)
Thomas DOSSUS :
p. 194 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 195 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 195 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 195 (texte intégral du JO)
Annick BILLON :
p. 195 (texte intégral du JO)
Jean-Claude REQUIER :
p. 196 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 197 (texte intégral du JO)
Jean-Claude REQUIER :
p. 197 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 197 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 197 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 197 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 198 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 199 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 199 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 199 (texte intégral du JO)
Lucien STANZIONE :
p. 199 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 199 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 200 (texte intégral du JO)
Olivier PACCAUD :
p. 200 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 200 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 200 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 200 (texte intégral du JO)

Article 2

(instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 201 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 201 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 201 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 202 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 202 (texte intégral du JO)
Pierre OUZOULIAS :
p. 202 (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Laurent LAFON :
p. 202 (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 202 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 203 (texte intégral du JO)