DISCUSSION GENERALE
- Patrick KANNER :
p. 2056 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2057 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2058 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 2060 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2060 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2060 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 2061 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 2062 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 2062 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 2063 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 2064 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 2064 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2065 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 2065 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 2066 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2067 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »)- Patrick KANNER :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2069 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2069 (texte intégral du JO)
Article 3
(développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)- Monique LUBIN :
p. 2070 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2070 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2070 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2070 (texte intégral du JO)
Article 4
(conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi)- Émilienne POUMIROL :
p. 2071 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2071 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2071 (texte intégral du JO)
Article 7
(suppression du prélèvement forfaitaire unique)- Patrick KANNER :
p. 2089 (texte intégral du JO)
Article 8
- Catherine DEROCHE :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 2090 (texte intégral du JO)