DISCUSSION GENERALE
- Denise SAINT-PÉ :
p. 4099 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4100 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4101 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4102 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 4103 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 4103 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4104 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 4105 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 4105 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 4106 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4106 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 4107 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4107 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)- Corinne FÉRET :
p. 4108 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4108 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4108 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4109 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4109 (texte intégral du JO)
Article 2
(mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)- Corinne FÉRET :
p. 4110 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4110 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4110 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4110 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 4111 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 4111 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 4111 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4111 (texte intégral du JO)
Article 3
(dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)- Brigitte DEVÉSA :
p. 4112 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 4112 (texte intégral du JO)