DISCUSSION DES ARTICLES
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire
- Jean BACCI :
p. 6013 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 6013 (texte intégral du JO) - Franck RIESTER :
p. 6014 (texte intégral du JO)
Article 14
(envoi par le préfet de recommandations techniques relatives à la résistance des bâtiments aux incendies de forêt - Possibilité, pour le règlement du plan local d'urbanisme, de définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt et de végétation)- Franck RIESTER :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 6028 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Éliane ASSASSI :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 6029 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 6029 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 6030 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6031 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6031 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6032 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6033 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 6034 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 6035 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 6035 (texte intégral du JO)