Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Résumés des débats

Première lecture - 4 juillet 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(protection des salariés en congé de présence parentale contre le licenciement)

Article 1er bis

(allongement de la durée minimale des congés pour deux événements familiaux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 5

(dérogation à la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour les parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8

(salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)

(protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE