Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Résumés des débats

Première lecture - 12 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(fixation de lignes rouges destinées à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique)

Article 1er bis (nouveau)

(cadre expérimental et régime de contrôle des cas d'usage de la reconnaissance biométrique prévus par la proposition de loi)

Article 1er ter (nouveau)

p. 5128 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5128 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 5128 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements)

    Article 3

    (expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

    Article 4 A (nouveau)

    (reconnaissance biométrique dans le cadre des fichiers d'antécédents judiciaires)

    Article 4

    (création d'une nouvelle technique de renseignement permettant aux services du premier cercle d'utiliser des logiciels de reconnaissance biométrique a posteriori)

    Article 5

    (recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif)

    Article 6

    (expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE