Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Résumés des débats

Première lecture - 10 avril 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Patrick KANNER :
p. 2633 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2634 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2635 (texte intégral du JO)
Mathilde OLLIVIER :
p. 2636 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2637 (texte intégral du JO)
Mathilde OLLIVIER :
p. 2637 (texte intégral du JO)
Michel SAVIN :
p. 2637 (texte intégral du JO)
Gérard LAHELLEC :
p. 2637 (texte intégral du JO)
Henri CABANEL :
p. 2638 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2638 (texte intégral du JO)
Martin LÉVRIER :
p. 2638 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 2639 (texte intégral du JO)
Martin LÉVRIER :
p. 2639 (texte intégral du JO)
David ROS :
p. 2639 (texte intégral du JO)
Mickaël VALLET :
p. 2640 (texte intégral du JO)
David ROS :
p. 2640 (texte intégral du JO)
Cédric VIAL :
p. 2640 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2640 (texte intégral du JO)
Marie-Claude LERMYTTE :
p. 2641 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2641 (texte intégral du JO)
Pierre-Antoine LEVI :
p. 2641 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 2642 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2643 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif)

Patrick KANNER :
p. 2644 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 2644 (texte intégral du JO)
Mathilde OLLIVIER :
p. 2644 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2644 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2645 (texte intégral du JO)
Cédric VIAL :
p. 2645 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 2645 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2645 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 2646 (texte intégral du JO)
Annick BILLON :
p. 2646 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2646 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2646 (texte intégral du JO)
Patrick KANNER :
p. 2646 (texte intégral du JO)
Mathilde OLLIVIER :
p. 2647 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2647 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2647 (texte intégral du JO)
Annick BILLON :
p. 2647 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2648 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2648 (texte intégral du JO)
Stéphane PIEDNOIR :
p. 2648 (texte intégral du JO)
Cédric VIAL :
p. 2648 (texte intégral du JO)
Patrick KANNER :
p. 2648 (texte intégral du JO)
Mathilde OLLIVIER :
p. 2649 (texte intégral du JO)
Max BRISSON :
p. 2649 (texte intégral du JO)

Article 2

(valorisation du service civique dans le cadre des études supérieures)

Sylvie ROBERT :
p. 2650 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2650 (texte intégral du JO)

Article 3

(prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique)

Annick BILLON :
p. 2650 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2650 (texte intégral du JO)
Sarah EL HAÏRY :
p. 2651 (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Mathilde OLLIVIER :
p. 2651 (texte intégral du JO)
Patrick KANNER :
p. 2651 (texte intégral du JO)
Annick BILLON :
p. 2651 (texte intégral du JO)
Sylvie ROBERT :
p. 2652 (texte intégral du JO)
Laurent LAFON :
p. 2652 (texte intégral du JO)