DISCUSSION GENERALE
- Nicole BONNEFOY :
p. 1012 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1014 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 1014 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1014 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1015 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 1016 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 1016 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1016 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 1017 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1017 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1017 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 1017 (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 1018 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 1018 (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 1019 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 1020 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 1020 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 1020 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 1021 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 1021 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 1021 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 1021 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1021 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 1022 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 1023 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(inscription de la qualité des sols au patrimoine commun de la Nation)- Pierre CUYPERS :
p. 1023 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)- Jean-Claude TISSOT :
p. 1025 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 1025 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1026 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1026 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1026 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 1026 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 1027 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1027 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1027 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1027 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 1028 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1028 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1028 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 1029 (texte intégral du JO)
Article 3
(haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)- Jacques FERNIQUE :
p. 1029 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 1030 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 1030 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1030 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1031 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1031 (texte intégral du JO) - Hervé BERVILLE :
p. 1031 (texte intégral du JO)