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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis

(valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis

(aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié

(création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié

(signature de convention entre les associations et un élu local)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis

(modification du contenu du programme d'éducation morale et civique)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis

(intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole)

Article 1er quater

(établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis

(élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 65

(élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits)

Article 2 bis (nouveau)

(dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés)

Article 3 bis

(élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis

(valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater

(valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38

(exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42

(demande de rapport)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33

(droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 53 rectifié ter

(extension à 6 ans du mécénat de compétences pour les missions de service public)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié

(cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6

(remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié

(valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis

(bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en Ehpad)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 63

(exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)

(reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié

(présence d'un seul notaire en cas de renonciation d'un héritage en faveur d'un organisme sans but lucratif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis

(modification des délais de prescription en cas de legs)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis

(exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié

(appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43

(possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE