DISCUSSION GENERALE
- Sarah EL HAÏRY :
p. 2858 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2860 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2862 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2863 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2864 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 2865 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2865 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 2866 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 2867 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 2868 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2868 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2869 (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 2869 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate)- Olivia RICHARD :
p. 2871 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 2871 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2871 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2872 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2872 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2872 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2873 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2873 (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 2873 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2874 (texte intégral du JO)
Article 1er
(allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate)- Laurence HARRIBEY :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 2874 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2875 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2875 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2875 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2875 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 2876 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2876 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2876 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 2877 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2877 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2877 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2878 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2878 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2878 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2878 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 2879 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 2879 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2879 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2879 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2879 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2880 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2880 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2881 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2881 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2881 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2881 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2882 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2882 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2882 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis
(amendement rédactionnel)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2883 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5
(dissimulation de l'adresse de l'école des enfants)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 2884 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2884 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2884 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(dissimulation de l'adresse d'une personne bénéficiaire d'une ordonnance de protection lorsque l'auteur des violences demande que lui soient communiquées les listes électorales)- Dominique VÉRIEN :
p. 2884 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2884 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2885 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2885 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2885 (texte intégral du JO)
Article 2
(sanction du non-respect des mesures ordonnées dans le cadre d'une ordonnance provisoire de protection immédiate)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2885 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2885 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2885 (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(application du dispositif en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)- Dominique VÉRIEN :
p. 2886 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2886 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Annick BILLON :
p. 2886 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 2887 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2887 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 2887 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2887 (texte intégral du JO)