Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Dominique VÉRIEN :
p. 3515 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 3516 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 3516 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nathalie DELATTRE :
p. 3519 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 3519 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 3520 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 3520 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 3521 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 3521 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 3522 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3523 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 3524 (texte intégral du JO)