DISCUSSION GENERALE
- Samantha CAZEBONNE :
p. 4989 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4991 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 4991 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 4991 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4991 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 4992 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 4992 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 4993 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4994 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 4995 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4995 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 4996 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4996 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4996 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4997 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 4997 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4997 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4998 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4998 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4998 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 4999 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 4999 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 4999 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5000 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 5001 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5001 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)- Arnaud BAZIN :
p. 5001 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5001 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5001 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 5002 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5003 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 5003 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5003 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5003 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 5004 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 5005 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 5005 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5005 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5005 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 5006 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
(interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5008 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5008 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5008 (texte intégral du JO)
Article 2
(interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5008 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5008 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5009 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5009 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 5009 (texte intégral du JO)