Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

Résumés des débats

Première lecture - 13 novembre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Maryse CARRÈRE :
p. 4891 (texte intégral du JO)
Marie MERCIER :
p. 4892 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 4894 (texte intégral du JO)
Dominique VÉRIEN :
p. 4895 (texte intégral du JO)
Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4896 (texte intégral du JO)
Mélanie VOGEL :
p. 4897 (texte intégral du JO)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4897 (texte intégral du JO)

p. 4898 (texte intégral du JO)

Christopher SZCZUREK :
p. 4898 (texte intégral du JO)

Laure DARCOS :
p. 4899 (texte intégral du JO)

Catherine BELRHITI :
p. 4899 (texte intégral du JO)

Xavier IACOVELLI :
p. 4900 (texte intégral du JO)

Michel MASSET :
p. 4901 (texte intégral du JO)

Béatrice GOSSELIN :
p. 4901 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 9

(ouverture de la saisine du juge aux affaires familiales à l'enfant capable de discernement pour demander l'octroi d'une ordonnance de protection)

Mélanie VOGEL :
p. 4902 (texte intégral du JO)
Marie MERCIER :
p. 4903 (texte intégral du JO)
Agnès CANAYER :
p. 4903 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8

(possibilité, pour le juge aux affaires familiales, de suspendre ou d'interdire les visites en centre médiatisé lorsqu'il délivre une ordonnance de protection)