DISCUSSION GENERALE
- Émilienne POUMIROL :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 4059 et suivantes (texte intégral du JO)