DISCUSSION GENERALE
- Nathalie GOULET :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1830 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs)- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1840 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1840 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1840 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1840 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié
(suppression de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))- Nathalie GOULET :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1841 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)- Sylvie ROBERT :
p. 1842 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1842 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1842 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1842 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1842 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)- Nadège HAVET :
p. 1843 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1843 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1843 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1843 (texte intégral du JO)
Article 6
(comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS))- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1844 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1844 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1844 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1844 (texte intégral du JO)
Article 7
(comité du secret statistique)- Christophe CHAILLOU :
p. 1844 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1844 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1844 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1844 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 1844 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8
(comités ministériels de transaction)- Laurent MARCANGELI :
p. 1846 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1846 (texte intégral du JO)
Article 9
(commission d'examen des pratiques commerciales)- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 1846 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1846 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1846 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1846 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 10
(conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)- Guy BENARROCHE :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1847 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 13
(conseil national de la médiation)- Nadège HAVET :
p. 1848 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1848 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1848 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 15
(haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)- Sylvie ROBERT :
p. 1849 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1849 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1849 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1849 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 18
(observatoire national de la politique de la ville)- Christophe CHAILLOU :
p. 1850 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1850 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1850 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1850 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 1850 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19
(commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)- Hervé REYNAUD :
p. 1851 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1851 (texte intégral du JO)
Article 20
(commission des droits d'auteur et des droits voisins)- Sylvie ROBERT :
p. 1851 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1851 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1851 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 21
(commission de la rémunération équitable)- Marc LAMÉNIE :
p. 1852 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1852 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1852 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1852 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 5
(supprimer le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens)- Nathalie GOULET :
p. 1853 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1853 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1853 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 6
(suppression de l'Observatoire de l'alimentation)- Nathalie GOULET :
p. 1853 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1853 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1853 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Hervé REYNAUD :
p. 1854 (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 1854 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Muriel JOURDA :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1854 et suivantes (texte intégral du JO)