DISCUSSION GENERALE
- Véronique LOUWAGIE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié bis
(suppression du plafond d'utilisation des titres auprès des restaurateurs)- Alain JOYANDET :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)
Article unique
(prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Frédérique PUISSAT :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO)