Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Résumés des débats

Première lecture - 20 mars 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2

(accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5

(expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3

(demande de rapport au Parlement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE