Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 9 juillet 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)

Article 1er bis

(élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)

Article 2

(fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Article 4

(entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Article 6

(création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)