DISCUSSION GENERALE
- François FILLON, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Hugues PORTELLI, :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne)- Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Abdourahamane SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 88-3 de la Constitution - Coordination)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)