Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Résumés des débats

Première lecture - 13 décembre 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Michel BILLOUT :
    tentatives d'explications faibles et peu abouties. Marchandisation de l'électricité. Demande l'adoption de la proposition de résolution visant à la création de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    récit de l'incident. La commission des affaires sociales conclut au rejet de la demande de création de cette commission d'enquête, au profit de la constitution d'une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    la commission des lois estime la demande de création de cette commission d'enquête recevable. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    appelle à une politique européenne de l'énergie coordonnée. Limites de l'énergie éolienne. S'abstient sur cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    dénonciation des politiques européennes de libéralisation et de privatisation du secteur énergétique. Favorable à la création de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    proposition de la commission des affaires économiques tendant à constituer une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Bruno SIDO :
    le groupe UMP votera la constitution d'une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique. (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    favorable à la constitution d'une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique. Politique énergétique européenne. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    le groupe socialiste s'abstient sur les conclusions négatives de la commission des affaires économiques tendant au rejet de cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)