DISCUSSION GENERALE
- Pascale GRUNY :
p. 5528 (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
p. 5529 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 5530 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 5530 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 5530 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5535 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 5536 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 5536 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5537 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5538 (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
p. 5539 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5539 (texte intégral du JO)
p. 5539 (texte intégral du JO)
p. 5539 (texte intégral du JO)
p. 5540 (texte intégral du JO)
p. 5541 (texte intégral du JO)
p. 5541 (texte intégral du JO)
p. 5542 (texte intégral du JO)
p. 5543 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5545 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5546 (texte intégral du JO)
p. 5547 (texte intégral du JO)
p. 5547 (texte intégral du JO)
p. 5547 (texte intégral du JO)
p. 5547 (texte intégral du JO)
p. 5547 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Roland COURTEAU :
p. 5547 (texte intégral du JO)