DISCUSSION GENERALE
- Mélanie VOGEL :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Jean VERZELEN :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 1787 et suivantes (texte intégral du JO)