Accès article par article
- Art. 1er AA
- Art. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE
- Art. additionnels après l'art. 1er AA
- Art. 1er A
- Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine
- Art. 1er B
- Art. additionnel après l'art. 1er B
- Art. 1er C
- Art. 2
- Art. 16-10 du code civil et 226-25 et 226-26 du code pénal - Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
- Art. 3
- Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
- Art. 3 bis
- Art. additionnel avant l'art. 5
- Art. 5
- Art. 6
- Art. L. 1221-4, L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-8-1 nouveau du code de la santé publique - Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
- Art. 7
- Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes
- Art. 7 bis
- Art. 7 ter
- Art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes
- Art. 7 quater
- Art. 8
- Art. L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7, L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4, L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique et art. 38 du code des douanes - Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain
- Art. 8 bis
- Art. 11
- Art. 12 bis A
- Art. 12 bis
- Art. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain
- Art. 12 ter
- Art. 13
- Art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1, L. 5124-13 et L. 5124-13-1 du code de la santé publique - Régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique
- Art. 14
- Intitulé du chapitre Ier du titre IV
- Art. 15
- Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif
- Art. 16
- Art. 17
- Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire
- Art. 18
- Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation
- Art. 19
- Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
- Art. 19 bis
- Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Art. 20
- Art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique - Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux issus d'une interruption de grossesse
- Art. 21
- Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales
- Art. 21 bis A
- Art. 21 bis C
- Art. 22
- Coordination
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 27
- Conditions de révision de la loi et évaluation de son application
- Art. 27 bis
- Art. 28
- Art. 29
- Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon
- Art. 30
- Explications de vote sur l'ensemble