Convention autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 décembre 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.