Convention autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 mai 2006

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.