Accès article par article
- Motion tendant à demander un référendum
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne
- Article 2
- art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne
- Article 3