Accès article par article
- Organisation des débats
- Question préalable
- Article 1er (priorité)
- art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime
- Articles additionnels avant l'article 1er A
- Article 1er A
- intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche
- Articles additionnels après l'article 1er bis
- Article 2
- art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction
- Article 2 quater
- art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public
- Articles additionnels après l'article 2 quater
- Article 2 quinquies
- art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise
- Article 2 sexies
- art. L. 3312-3 et L. 3332-2 du code du travail - Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale
- Articles additionnels après l'article 2 sexies
- Article 2 septies
- art. L. 3332-11 du code du travail - Possibilité pour l'entreprise de verser un abondement lorsque le salarié affecte sa participation sur un plan d'épargne salariale
- Article 2 octies
- Article additionnel avant l'article 2 nonies
- Article 2 nonies
- art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif
- Articles additionnels après l'article 2 nonies
- Article 3
- art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic
- Articles additionnels après l'article 3
- Article additionnel avant l'article 4
- Article 4
- art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic