Convention autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
Sommaire de la discussion
Première lecture - 20 juillet 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.