Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 juillet 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.