Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 4 novembre 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.