Convention autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 juin 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.