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La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 8 septembre 2019.
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 22 mai 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 8 septembre 2019.