Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 15
- Parlement européen - Mode de répartition des sièges
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1
- Parlement européen - Mode de répartition des sièges
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8
- Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser
- Article unique (Texte non modifié par la commission)