Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article 1er A (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Rappel au règlement
- Article 1er A (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié
- Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie
- Article 1er B (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70
- Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 45
- Conséquence en matière de dépistage de la covid-19 de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique - Rapport au Parlement
- Article 1er C (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 1er D (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 1er E (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 1er F (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 1er G (nouveau)
- Article 1er H (nouveau)
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16
- Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 74
- Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77
- Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement
- Article 1er
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Article 2
- Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47
- Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire
- Article 2 bis
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et n° 34 rectifié
- Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés
- Article 4
- Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié
- Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire
- Article 5
- Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire
- Article 5 bis
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié
- Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié
- Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral
- Article 5 ter
- Article 6