Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 février 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Avant l’article 1er
Article 1er: Report de la date limite pour organiser le prochain renouvellement général des provinces et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 (nouveau): Entrée en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française de la présente loi organique