Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Art. 1er
- Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. 2
- Art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail et art. 1067 du code général des impôts - Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux
- Art. additionnel après l'art. 2
- Art. 3
- Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé
- Art. 4
- Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA
- Art. additionnel après l'art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 6 bis
- Art. additionnels avant l'art. 7
- Art. 7
- Art. additionnel après l'art. 7
- Art. 8
- Intitulé de la proposition de loi