Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Sommaire de la discussion

Première lecture - 28 février et 13 juin 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission): Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance
Article additionnel après l’article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique
Article 3 (Texte non modifié par la commission): Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension
Article 4
Article 5 (Texte non modifié par la commission): Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation