Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 10 mars 2015
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.