Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 20 décembre 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.