Accès article par article
- Articles additionnels avant le titre Ier
- Article 1er
- art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations
- Article 3
- art. L. 19 du code électoral - Conditions d'affichage des listes électorales - Composition des commissions de contrôle
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales
- Article 8
- art. L. 57 [abrogé], L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral - Liste d'émargement - Diverses coordinations
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 11
- art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes
- TITRE III
- Article 12
- art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires
- Article 12 bis
- Article 13
- art. L. 385, L. 386 et L. 388 du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Article 14
- Article 15
- Entrée en vigueur et mesures transitoires
- Article 16