Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Sommaire de la discussion

Première lecture - 24 octobre 2018

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
Article 2
Article 3
Article 4: Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 12, 13, 17, 18 et 19 septembre 2019.